Conditions Générales d’Utilisation Viropexasyl

L’accès et l’utilisation de Viropexasyl impliquent l’acceptation des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de notre site ou service.

30 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant notre site, vous donnez votre accord à l’ensemble des règles décrites ci-dessous. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès en cas de non-respect.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document s’entendent comme suit :

« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site ou les services proposés.

« Site » : ensemble des pages et fonctionnalités disponibles à l’adresse viropexasyl.world.

« Service » : toute prestation d’analyse, de médiation ou de conseil non assimilée à une prestation de formation.

« Conditions » : ensemble des obligations contractuelles régissant l’accès et l’usage du site.

Utilisation des services

Le site propose uniquement des analyses, avis et conseils relatifs à la communication budgétaire et la négociation. Toute utilisation autre que celle prévue est interdite.

Éligibilité

Le site s’adresse exclusivement aux professionnels majeurs capables de contracter en leur nom ou au nom de leur structure.

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation et à agir en toute bonne foi dans les échanges.

Fournir des informations exactes lors de chaque contact ou demande de conseil.
Respecter la confidentialité des échanges et informations communiquées.
Ne pas utiliser le site à des fins trompeuses, frauduleuses ou détournées.
Respecter les droits et intérêts des tiers à tout moment.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement interdites dans l’usage du site ou des services :

Toute activité contraire à la loi française ou aux règlements applicables.
L’exploitation non autorisée de contenus, données ou marques protégées.
La diffusion d’informations fausses, trompeuses ou préjudiciables aux tiers.
La tentative de perturber le bon fonctionnement du site par tout moyen technique.
L’usage du service à des fins de prospection ou démarchage commercial sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, logos ou images présents sur viropexasyl.world est la propriété exclusive de la société. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite. Les droits d’accès sont personnels et non transmissibles.

Contenus utilisateurs

Certains espaces permettent le dépôt de contenus. Ces derniers doivent respecter l’éthique et les règles de publication fixées par Viropexasyl.

Droits sur les contenus déposés

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus déposés, tout en autorisant Viropexasyl à les exploiter dans le cadre des services, sans but commercial annexe.

Vie privée et données

La gestion des données personnelles s’opère selon notre politique de confidentialité, accessible via le lien ci-dessous. Le respect du RGPD est une priorité pour Viropexasyl.

Voir la politique confidentialité

Limitation de responsabilité

Viropexasyl ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou imprévus découlant de l’utilisation du site ou du service.

Avertissement général

Les conseils et avis délivrés résultent d’une analyse personnalisée mais ne substituent pas à une expertise juridique ou comptable.

Limite de garantie

Aucun résultat spécifique ne peut être garanti. Les circonstances et les effets varient selon les situations et les interlocuteurs impliqués.

Indemnisation

Toute violation des présentes conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à garantir Viropexasyl contre toute réclamation.

Résolution des litiges

Tout litige sera, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable. À défaut, la compétence sera attribuée aux juridictions compétentes de Paris.

Arbitrage

Viropexasyl se réserve la possibilité de recourir à la médiation ou à l’arbitrage avant toute action judiciaire, selon la nature du différend.

La procédure amiable est encouragée.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez accéder à la plateforme ODR de la Commission européenne en cas de litige transfrontalier. Les modalités sont précisées sur leur site.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent en vigueur. Chaque stipulation fonctionne indépendamment.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et Viropexasyl concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment et Viropexasyl peut suspendre l’accès en cas de manquement grave aux conditions.

Modifications

Viropexasyl peut faire évoluer à tout moment les présentes conditions. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Contactez nos services

Pour toute demande relative à ces conditions, vous pouvez nous joindre via les coordonnées disponibles ci-dessous.

Adresse email: content@viropexasyl.world

Téléphone: +33 (0)1 14 90 76 94

Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 1er décembre 2025

Version: v3